Guide de l'apprentissage

2. Contrat d'apprentissage et principales dispositions légales

Le contrat d'apprentissage est une forme particulière du contrat individuel de travail. Il s'agit d'un contrat de travail de durée limitée. Le contrat d'apprentissage doit revêtir la forme écrite. Il règle au moins la profession enseignée, la durée de la formation, le salaire, l'horaire de travail et les vacances.

Le formulaire de contrat d'apprentissage s'applique dans toute la Suisse. Édité dans les quatre langues officielles et en anglais, il est disponible en ligne (www.ca.formationprof.ch). Il peut aussi être obtenu à l'office ou au service cantonal de la formation professionnelle.

CO art. 344 - 346a

INFO

Le contrat d'apprentissage doit revêtir la forme écrite.

Le même formulaire de contrat s'applique dans toute la Suisse.